Emmanuelle B. était confiante. Elle allait enfin obtenir sa demande d'agrément pour une adoption. A 47 ans, cette institutrice lesbienne allait enfin pouvoir être maman. Elle avait même la Cour européenne des Droits de l'Homme de son côté, qui a condamné la France en janvier 2008 pour lui avoir refusé une première demande d'agrément à cause de son orientation sexuelle.
Mardi, la décision du Conseil général du Jura a pris Emmanuelle B. et Laurence R., sa compagne depuis 18 ans, par surprise : à nouveau, un rejet. La décision des juges européens, qui a valeur contraignante sur le droit français, avait pourtant ouvert la voie à l'adoption par une personne célibataire et homosexuelle.
Joint ce mercredi, Laurent Bourguignat, directeur de cabinet du président du conseil général du Jura, a expliqué que "à aucun moment le fait que la personne demandeuse est homosexuelle n'a joué dans la décision de refuser la demande d'adoption". "On a traité ce dossier comme un autre, sans discrimination", assure-t-il. L'avocate d'Emmanuelle B., Caroline Mécary, évoque de son côté des "motifs fallacieux" : "Et l'assistante sociale et la psychologue désignées par le conseil général pour évaluer Emmanuelle et Laurence ont émis un avis favorable pour une adoption par Emmanuelle et ont souligné l'implication de Laurence à ses côtés. Que le conseil général justifie son refus par une "non implication" de Laurence est un prétexte qui ne tient pas la route !"Pour Me Mécary, c'est clair, "l'agrément a été refusé à cause de l'homosexualité" de sa cliente.
En plus d'une demande de recours gracieux devant le conseil général, elle va, dès lundi, saisir le tribunal administratif pour annuler la décision de refus mais aussi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), le commissaire aux droits de l'homme de l'UE et elle compte informer Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille de l'avancée du dossier. "J'ai des moyens de droit tout à fait sérieux pour combattre cette ineptie", assure-t-elle.
Mardi, la décision du Conseil général du Jura a pris Emmanuelle B. et Laurence R., sa compagne depuis 18 ans, par surprise : à nouveau, un rejet. La décision des juges européens, qui a valeur contraignante sur le droit français, avait pourtant ouvert la voie à l'adoption par une personne célibataire et homosexuelle.
Joint ce mercredi, Laurent Bourguignat, directeur de cabinet du président du conseil général du Jura, a expliqué que "à aucun moment le fait que la personne demandeuse est homosexuelle n'a joué dans la décision de refuser la demande d'adoption". "On a traité ce dossier comme un autre, sans discrimination", assure-t-il. L'avocate d'Emmanuelle B., Caroline Mécary, évoque de son côté des "motifs fallacieux" : "Et l'assistante sociale et la psychologue désignées par le conseil général pour évaluer Emmanuelle et Laurence ont émis un avis favorable pour une adoption par Emmanuelle et ont souligné l'implication de Laurence à ses côtés. Que le conseil général justifie son refus par une "non implication" de Laurence est un prétexte qui ne tient pas la route !"Pour Me Mécary, c'est clair, "l'agrément a été refusé à cause de l'homosexualité" de sa cliente.
En plus d'une demande de recours gracieux devant le conseil général, elle va, dès lundi, saisir le tribunal administratif pour annuler la décision de refus mais aussi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), le commissaire aux droits de l'homme de l'UE et elle compte informer Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille de l'avancée du dossier. "J'ai des moyens de droit tout à fait sérieux pour combattre cette ineptie", assure-t-elle.
Source Metro.fr
